Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par BOOST Solutions, 655 avenue Roland Garros – BP 107, 78530 Buc, FRANCE.
Adresse de courrier électronique : utiliser le formulaire de contact.
Numéro de Siret : 80007768700013 ci-après nommé l'Editeur.
Le directeur de la publication du site web est Christophe Ruault, Président.
 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

SARL NEFTIS
2 rue de la Plaine
54320 MAXEVILLE
France Tél. : +33 3 83 27 29 00
www.neftis.com
 

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Editeur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Editeur.

Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de NEFTIS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont NEFTIS est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur. L'Editeur ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nancy.
 

4. POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La présente charte de confidentialité a pour objet d'informer l'Utilisateur sur ses droits et engagements ainsi que sur les mesures prises par BOOST SOLUTIONS afin de veiller au respect de ses données à caractère personnel, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, lors de l'utilisation du site www.boost-solutions.com, ci-après dénommé le « Site ».

4.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La présente politique de traitement des données à caractère personnel porte sur les données traitées par BOOST SOLUTIONS en qualité de responsable de traitement.
BOOST SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro 800 077 687 ainsi qu'à l'ORIAS (www.orias.fr) en qualité de courtier d'assurances sous le numéro 14002488, et dont le siège est situé 655 avenue Roland Garros à BUC.

4.2 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES 

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l'Utilisateur, avec son accord, et enregistrées au sein du Site.

4.3 FINALITÉS DE LA COLLECTE 

Des données indirectement nominatives peuvent être collectées lors de la navigation de l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique relative à la « Politique d'utilisation des cookies » ci-après afin d'en savoir plus sur les finalités et ses droits associés.

4.4 DUREE DE LA COLLECTE 

Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur enregistrement.

4.5 DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données collectées sont destinées exclusivement à BOOST SOLUTIONS.
Sous réserve d'y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou pour protéger les droits et intérêts de BOOST SOLUTIONS, les données ne sont pas communiquées, partagées, mises à disposition ou vendues aux tiers sans l'accord exprès et préalable des personnes concernées.

4.6 Transfert des données hors de l'Union Européenne  

Si un transfert hors de l'Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection des données de l'Utilisateur.

4.7 MESURE de sécurité des données à caractère personnel 

BOOST SOLUTIONS prend toutes les précautions utiles et met en oeuvre toutes les mesures techniques ou organisationnelles appropriées qui permettront d'assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité des données personnelles, ainsi que la traçabilité des actions effectuées.
A cet effet, BOOST SOLUTIONS prend toutes les précautions nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel afin qu'elles ne soient pas endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4.8 DROITS DES UTILISATEURS 

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition pour motif légitime, de rectification et de portabilité de ses données à caractère personnel collectées et/ou traitées par BOOST SOLUTIONS. L'Utilisateur dispose également d'un droit de suppression sur les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits s'exercent selon les modalités définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles, en contactant BOOST SOLUTIONS, par tout moyen permettant de justifier de son identité, tel qu'un écrit accompagné d'un justificatif d'identité daté et signé, aux coordonnées ci-après :
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